VOUS ÊTES LOCATAIRE
RÈGLEMENTS D’IMMEUBLES
Vous pouvez consulter les règlements d’immeuble à l’intérieur du guide du locataire. The English version is available here.
En plus des règlements, vous trouverez une foule d’informations importantes à l’intérieur de ce guide.
LE BAIL
Le bail que vous avez signé représente un contrat entre vous et l’office municipal. Il contient tous les renseignements relatifs à votre logement, vos droits et vos obligations.
Le bail est habituellement de 12 mois et se termine toujours le 30 juin. Il est renouvelable chaque année et pour ce faire, vous devez nous fournir les documents confirmant vos revenus de la dernière année. Nous vous avisons, par écrit, du nouveau montant de votre loyer au moins un mois avant son renouvellement.
Le bail peut être résilié en tout temps et sans frais, en informant l’office par écrit trois (3) mois avant votre départ.

RENOUVELLEMENT DU BAIL
Entre trois à six mois avant le renouvellement de votre bail, l’Office vous fait parvenir un formulaire de « Demande de renseignements nécessaires à la détermination du loyer ». Vous devez vérifier les renseignements inscrits sur le formulaire, apporter les modifications s’il y a lieu et cocher la case qui confirme le renouvellement ou le non-renouvellement de votre bail.
DEMANDE DE RÉDUCTION
Amendement au bail/ réduction de loyer
Un locataire d’habitation à loyer modique (HLM) qui subit une diminution de revenu en cours de bail peut demander une réduction de loyer.
Pour faire une demande de réduction de loyer, vous devez passer à nos bureaux et nous fournir les documents prouvant la baisse de vos revenus. Prenez note qu’une réduction temporaire n’est valide que pour une période variant d’un à six mois, qu’elle ne se renouvelle jamais automatiquement et n’est pas rétroactive. Quelques jours avant la fin de la période de réduction, vous devez renouveler celle-ci, avec preuves à l’appui, si vos revenus n’ont pas augmenté. À défaut de recevoir une demande de renouvellement, votre loyer sera rétabli au montant initial du bail.
LE LOYER PROTÉGÉ
Les travailleurs qui verront leurs revenus augmentés de façon significative ce qui entraine une augmentation importante du coût de leur loyer au renouvellement du bail pourront voir cette hausse limitée à un montant moindre en bénéficiant du « loyer protégé » et ce pour une période maximale de 3 ans. Pour prendre effet, cette mesure doit être demandée par le chef de ménage. Cette demande ne peut être effectuée qu’une seule fois durant toute la période pendant laquelle le locataire habitera un logement de l’organisme. Pour plus d’information concernant ce sujet, il suffit de communiquer avec nous pour obtenir tous les détails.